Vous consultez actuellement toute la catégorie Justice
Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Conseil de l’Europe, et … TGI de paris !

  • Posted on 5 février 2010

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe va examiner très prochainement le contenu de ce rapport afin d’en tirer uns série de rpoblèmes à régler par les Etats membres.
La France, qui se refuse à voir l’existence de la population transexuelle, en les cantonnant à une non-existence, sera donc tôt ou tard obligée de s’y mettre. Comme d’habitude, elle n’avancera que contrainte et forcée, sous la pression.
Elle aurait pu faire un choix inverse, d’autres pays, et ils sont déjà nombreux l’ont précédé en matière de reconnaissance de la problématique transexuelle et transgenre.

Conseil de l’Europe, et … TGI de paris ! – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Appel à mobilisation au sujet d’une trans incarcérée

  • Posted on 28 novembre 2009

La prison constitue relativement fréquemment, un passage classique dans un parcours trans. Bien souvent pour des délits très mineurs, parfois liés à une activité de prostitution d’ailleurs.
La chaine administrative fait son travail, mécaniquement, et se produit comme bien souvent des situations intenables dans les prisons, pour les personnes trans.
L’appel que je relais aujourd’hui constitue toutefois quelque chose d’extrêmement fort, cette trans ayant eu « l’idée » de s’opérer elle-même, plutot que de se suicider….  plus classiquement et de façon moins dérangeante pour toute la chaine administrative conduisant à cette désespérance,
Je ne suis pas certaine que cela suscitera un grand émoi chez toutes les personnes l’ayant conduit à ces extrémités.
Appel à mobilisation au sujet d’une trans incarcérée – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Rapport OIP : les conditions de détention en France

  • Posted on 18 novembre 2009

C’est avec plaisir que je retransmet fidèlement la publication de l’Observatoire International des Prisons, venant de publier un rapport, sur les conditions de détention en France.
Une société se juge à l’état de ses prisons (Albert Camus).

noname
Rapport OIP : les conditions de détention en France – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Droits de l’Homme et identité de genre

  • Posted on 16 septembre 2009

Le Conseil de l’Europe, par la voix de son Commissaire aux Droits de l’Homme vient de publier un rapport sur la problématique de l’identité de genre, et le traitement par les différents états européens des difficultés rencontrés par les transexuels et les transgenres.

La France n’y fait évidemment, pas bonne figure, mais ce n’est pas très étonnant !

Droits de l’Homme et identité de genre

Le rapport est écrit gros et ne fait que 44 pages, ne prenez pas peur à l’avance….

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Rapport LEGER sur la procédure pénale

  • Posted on 4 septembre 2009

La commission LEGER a donc rendu son rapport, en toute indépendance et  objectivité, puisque les deux membres les plus défavorables aux injonctions présidentielles vis à  vis cette commission, le Président ayant annoncé son intention devant la cour de Cassation de voir supprimer le juge d’instruction, puis ayant mis en place la commission en question, ont préféré quitté cette mascarade. L’unanimité n’a pas toujours été de mise lors de l’élaboration des sujets à redéfinir, il faut dire que la couleuvre était tout de même grosse à avaler !

Rapport LEGER sur la procédure pénale – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Parquet flottant

  • Posted on 29 août 2009

parquetflottantLe parquet dans le jargon judicaire, ce sont les procureurs et les avocats généraux dans les cours d’appel. 

L’auteur, Samuel Corto est un ancien avocat, devenu magistrat, et il produit là son premier ouvrage, après avoir quitté ces fonctions.

Dans ce roman il dépeint admirablement les méandres toumentées d’une machine qui tourne pour elle-même, et qui depuis bien longtemps, – cédant aux charmes du productivisme , dont elle se défend se drapant outrée d’une telle idée dans des effets de manches des robes surranées qu’elle arbore encore -,  a perdu la fonction de juger, pour simplement condamner.

 

 

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Ministère de la justice… et des libertés ?

  • Posted on 22 août 2009

La nouvelle appelation du ministère chargée de l’application de la justice ne vous aura pas échappé, il y a eu un rajout, une précision : « et des libertés »

Cette précision m’interpelle, et je me met même à douter.
Dans mon esprit la justice est garante d’un certains nombres de principes, celui de la présomption d’innocence, celui selon lequel la liberté est le principe, l’enfermement (ou le bracelet électronique version moderne de l’enfermement) est l’exception, et j’en passe, je ne vais pas en faire la liste.
En conséquence de quoi, la justice, garante de ses droits et de ses principes, est donc garante de la liberté, de par son essence même. Sans quoi nous serions alors dans un processus totalitaire, avec un simulacre de justice, comme certains pays nous donnent exemple.

En quoi cette administration a t’elle donc besoin soudainement de faire figurer dans son intitulé l’un des principes qui dicte en théorie son action ?
Je pensais vivre dans un pays démocratique, un état de droit.

Ministère de la justice… et des libertés ? – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Prisons : histoire d’un gâchis

  • Posted on 4 juillet 2009

Le journal Le Monde a publié récemment un travail documentaire intitulé « le corps incarcéré« . Le choix du noir et blanc pour se reportage le rend encore plus fort, plus percutant.
Qui d’autres que celles et ceux qui sont passés par la case prison, peuvent le mieux en parler ?
La prison, reste une expérience totalement à part, à l’image d’ailleurs de ce qu’elle est dans le tissu social de notre société.
Que ce soit un mois, un an, dix ans, on ne ressort pas indemne de cette expérience. On y laisse un peu de soi, forcément, on y laisse beaucoup d’autres choses aussi…

Prisons : histoire d’un gâchis – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Fichiers et rapports d’en France…

  • Posted on 15 mai 2009

Une avalanche de rapports, de la lecture à n’en plus finir.

D’abord, celui du contrôleur des prisons, dans un post précédent je vous l’avais promis, ca y est, il est enfin disponible, et vous pouvez l’acquérir auprès de LGDJ.

Celui de la CNDS, d’Amnesty International, de la Halde, le rapport parlementaire de l’Assemblée Nationale sur les fichiers de police, et pour faire bonne mesure l’avis de la CNIL concernant le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) avec un petit extra sur le comportement du ministère de la Justice par rapport à la CNIL.

Fichiers et rapports d’en France… – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Justice : le rendez vous raté

  • Posted on 25 avril 2009

Ainsi donc, le CSM a rendu son verdict dans la sanction que devait recevoir le magistrat instructeur de la calamiteuse affaire d’Outreau.
D’emblée, je précise ne pas être favorable à une sanction dirigée à l’encontre de ce magistrat, dans le cadre de cette affaire. Il y a toute une chaîne derrière lui qui a particulièrement brillé par sa déficience, et qui était singulièrement absente de la comparution devant le CSM. D’après les informations diffusées ce serait 64 magistrats qui auraient donc  dû comparaître devant cet organe statuant en formation disciplinaire.
Justice : le rendez vous raté – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Le procès de l’intime conviction

  • Posted on 2 avril 2009

Durant de nombreuses semaines, un procès fleuve a émaillé la presse écrite, radiophonique et télévisuelle.
J’aurai pu écrire mon billet sur la curieuse conception de la justice de ce pays, qui maintient en son sein des juridictions d’exceptions, telle cette cour d’assise spéciale, digne héritière de la sinistre Cour de Sûreté de l’Etat, créé en 1963, supprimé en 1982, et remplacé en 1986 par cette cour d’assise très spéciale puisque formée de sept magistrats professionnels.
La Fédération Internationale des ligues des droits de l’homme l’a dénoncée  dans un rapport après une enquête réalisée par deux avocats, Mickael Mc Colgan (Grande Bretagne) et Alessandro Attaanasio ( Italie) , entre les mois d’avril et novembre 1998. Ce rapport a été publié en janvier 1999 sous le titre «France , la porte ouverte à l’arbitraire »

 

Le procès de l’intime conviction – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Quand la Cour de Cassation exarcerbe les différences…

  • Posted on 14 novembre 2008

La Cour de Cassation a annulé la condamnation du député Christian Vanneste pour injure homophobe. La motivation des juges tient en quatre lignes lapidaires : « si les propos litigieux [...] ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression. ».

On appréciera déjà que les propos litigieux n’aient pu choquer « que » certaines personnes homosexuelles, et non toute personne un tant soit peu sensibilisé au respect des autres, à la tolérance, à l’ouverture d’esprit. La vieillesse est un naufrage dit-on, on voit qu’à la Cour de Cassation ils ont déjà coulé, et que malheureusement l’Assemblée Nationale vient de voter un amendement scélérat pouvant permettre de rester jusqu’à 70 ans sous les velours et les ors, à rendre des décisions pareilles !
Quand la Cour de Cassation exarcerbe les différences… – continue reading…

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

AMNESTY INTERNATIONAL : Rapport 2007

  • Posted on 16 juin 2007

Depuis 1998, les rapports d’Amnesty s’alignent sur mes rayons.
Voici la cuvée 2007, marquée de ces quelques et maigres progrès, et de toujours autant de violation des droits de la personne humaine, de procès inéquitable, de détention arbitraire.
La France continue d’y être épinglée pour sa police; pour sa violence contre les femmes, pour sa politique du droit d’asile et d’immigration, pour son racisme et discrimination, pour ses conditions carcérales et sa surpopulation chronique.
L’inscription de l’abolition de la peine de mort dans le marbre de la Constitution de 1958 n’est que la conséquence pour la France de la ratification du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), et avait été demandé par le Conseil Constitutionnel en 2005.

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Rapport Parlementaire sur l’enquête dite d’OUTREAU

  • Posted on 19 juin 2006

Né du scandale de l’affaire dite d’OUTREAU, la création de cette commission d’enquâte parlementaire en décembre 2005, fit couler beaucoup d’encre lors de sa mise en place,et son intention affiché d’avoir des débats à huis clots.
En fin de compte, plus de 221 personnes entendues en retransmission publique pour la plupart, ont placé tant les parlementaires que l’institution judicaire sur la place publique, pour un débat et une interrogation citoyenne de cette institution.
Une société à la justice qu’elle se mérite, il était temps pour elle d’en prendre le pouls et de percer ces méthodes de fonctionnement, qui font un modèle désormais quasi-unique de par le monde, puisque bâti sur un système inquisitorial encore relativement fort.
La magistrature, inquiéte de voir se soulever le dessous de ses robes, s’est inquiété de ce soit disant empiétement du législatif sur le judicaire, oubliant d’ailleurs que dans le fonctionnement de nos institutions le judiciaire n’est pas défini comme un pouvoir autonome, le Parquet étant soumis à l’exécutif, etles constitutionnalistes parlent d’ailleurs d’autorité judiciaire et non pas de pouvoir judiciaire, spécificité typiquement française qui n’en compte pas qu’une, citons cet autre particularité de la dualité des compétences administratives et judiciaires. Ce petit monde feutré n’a ni a avoir peur de la lumière, ni de l’exposition aux débats, car tant que la justice restera rendu par des hommes et des femmes, et il est à souhaiter qu’elle le reste longtemps encore – elle sera faillible. Et s’interroger sur ces défaillances n’est pas jeter une suspiçion globale, mais simplement un interrogation, une halte nécessaire pour que ceci, tout ceci, ne se reproduise plus jamais.

Rapport parlementaire

 

 

Imprimer cet Article Envoyer cet Article

Discours de Robert BADINTER

  • Posted on 11 juin 2006

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France.

…/…

La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l’esclavage, ce crime qui déshonore encore l’humanité.

Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d’efforts courageux, l’un des derniers pays, presque le dernier – et je baisse la voix pour le dire – en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.

Pourquoi ce retard ? Voilà la première question qui se pose à nous.

Ce n’est pas la faute du génie national. C’est de France, c’est de cette enceinte, souvent, que se sont levées les plus grandes voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus d’éloquence, la cause de l’abolition. Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé Hugo, j’y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès ? Tous se sont levés. Tous ont soutenu la cause de l’abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté et pourquoi n’avons-nous pas aboli ?

Discours de Robert BADINTER – continue reading…