Vous l’imprimez, vous écrivez un petit mot derrière et vous l’envoyer à :
Chloé VILAIN N° 6518 Bat « A 75″ 35 Av du général Moulin 14065 CAEN CEDEX 04
Voici l’image
Rainbow Flyer (signe LGBT - Cliquer pour agrandir)
Les premiers billets pour Chloë
et
Merci à l’association Trans Europe d’avoir pris efficacement le relais
Question publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11633
Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2452
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65910QE.htm
Question publiée au JO le : 27/01/2009 page : 664
Réponse publiée au JO le : 16/03/2010 page : 3116
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40468QE.htm
L’identité sexuelle est une des composantes de l’état des personnes soumise au principe d’ordre public d’indisponibilité. C’est pourquoi les demandes de changement de sexe à l’état civil doivent être portées devant le tribunal de grande instance. Selon les termes de la jurisprudence, lorsque, à la suite d’un traitement médicochirurgical subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social », le principe du respect dû à la vie privée justifie alors que l’état civil indique le sexe dont la personne a l’apparence. Le tribunal de grande instance du lieu où a été dressé l’acte de naissance peut ordonner la rectification et, en pratique, une expertise judiciaire est souvent ordonnée pour établir la réalité du syndrome transsexuel. Ces expertises sont parfois superfétatoires, dès lors que la remise d’attestations émanant de plusieurs médecins, reconnus pour leur compétence en la matière, ou qui ont suivi la personne concernée, peut s’avérer suffisante. C’est pourquoi, afin de simplifier les démarches des personnes transsexuelles, d’humaniser et d’harmoniser les pratiques en la matière, la chancellerie envisage de diffuser une circulaire invitant les parquets à ne solliciter une expertise qu’en cas de doute sérieux sur la réalité du transsexualisme du demandeur. Enfin, pour faciliter leur vie quotidienne durant la période où s’opère le changement de genre, les personnes transsexuelles peuvent obtenir la modification de leur prénom sur le fondement des dispositions de l’article 60 du code civil. En effet, la jurisprudence reconnaît que la conviction d’appartenance à l’autre sexe constitue l’intérêt légitime requis pour ce changement de prénom. Les tribunaux font droit à ces demandes dans plus de 90 % des cas. Ces mesures apparaissent de nature à répondre aux préoccupations de l’auteur de la question.
Continue reading L’administration de la justice bougerait donc enfin ?
C’est donc, fait !
A la suite de l’annonce par le ministère de la Santé, le décret sortant la transexualité de l’ALD 23 (troubles psychiatrique –> troubles précoces de l’identité de genre) vient de sortir le 12 février 2010.
Notons, avec un rien de mauvais esprit, qu’il aura fallu quasiment 9 mois (17 mai 2009 au 12 février 20010) pour pondre ce texte de trois articles et de sept lignes !
Pour ma part, je continue de ne pas participer à la liesse générale sur ce sujet, puisqu’il s’agit uniquement d’une mesure administrativo-administrative, abusivement comparer à mon sens à la décision de Robert Badinter de dépénaliser l’homosexualité en 1982.
Nous ne risquons pas la dépénalisation, puisque en ce qui nous concerne, les pouvoirs publics nous ignorent totalement ! De ce point de vue, subir une peine de prison pour transexualisme confère une existence juridique certaine, qu’actuellement je suis encore loin d’avoir ! Je ferme cette parenthèse….
Continue reading Le transexualisme n’est plus en rapport avec une affection psychiatrique
L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe va examiner très prochainement le contenu de ce rapport afin d’en tirer uns série de rpoblèmes à régler par les Etats membres.
La France, qui se refuse à voir l’existence de la population transexuelle, en les cantonnant à une non-existence, sera donc tôt ou tard obligée de s’y mettre. Comme d’habitude, elle n’avancera que contrainte et forcée, sous la pression.
Elle aurait pu faire un choix inverse, d’autres pays, et ils sont déjà nombreux l’ont précédé en matière de reconnaissance de la problématique transexuelle et transgenre.
Le Conseil de l’Europe, par la voix de son Commissaire aux Droits de l’Homme vient de publier un rapport sur la problématique de l’identité de genre, et le traitement par les différents états européens des difficultés rencontrés par les transexuels et les transgenres.
La France n’y fait évidemment, pas bonne figure, mais ce n’est pas très étonnant !
Droits de l’Homme et identité de genre
Le rapport est écrit gros et ne fait que 44 pages, ne prenez pas peur à l’avance….
Une avalanche de rapports, de la lecture à n’en plus finir.
D’abord, celui du contrôleur des prisons, dans un post précédent je vous l’avais promis, ca y est, il est enfin disponible, et vous pouvez l’acquérir auprès de LGDJ.
Celui de la CNDS, d’Amnesty International, de la Halde, le rapport parlementaire de l’Assemblée Nationale sur les fichiers de police, et pour faire bonne mesure l’avis de la CNIL concernant le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) avec un petit extra sur le comportement du ministère de la Justice par rapport à la CNIL.
A l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qu’Amnesty Internation présente dans un site dédié 60ème anniversaire de la DUDH je voudrai, comme l’a si bien démontré l’excellent reportage d’Envoyé Spécial sur la 2 ce jeudi 4 décembre, mettre en exergue que le préambule de la DUDH :
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.
n’a pas suffit, en 1995 à protéger Srebrenica pourtant déclaré zone de sécurité par l’ONU, et comportant 400 caques bleus, qui n’ont alors pas bougé, et qu’il s’agit d’une tâche noire pour les Européens face à quelque chose qui se passait à moins de 200 km de Paris.
On aura beau faire tous les beaux textes que l’on veut, coucher sur le papier les plus belles intentions du monde, si les hommes et les femmes qui composent ce monde ne s’en empare pas, ne les revendique pas, ne les clames pas, ceci ne servira jamais à rien.
Nous serons toujours dans les choses qui ne vous concernes pas
Il y avait aussi Sarajevo, (le siège de Sarajevo, le plus long de l’histoire contemporaine fut, avec ses 10.000 morts et ses 50.000 blessés, la quintessence de l’affrontement entre deux peuples de l’ex-Yougoslavie. ) il n’y avait guère que le groupe U.2 et Luciano Pavarotti, pour chanter, « Miss Sarajevo » dans une bande film au décor surréaliste.