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Rapport LEGER sur la procédure pénale

  • Posted on septembre 4, 2009 at 0:00

La commission LEGER a donc rendu son rapport, en toute indépendance et  objectivité, puisque les deux membres les plus défavorables aux injonctions présidentielles vis à  vis cette commission, le Président ayant annoncé son intention devant la cour de Cassation de voir supprimer le juge d’instruction, puis ayant mis en place la commission en question, ont préféré quitté cette mascarade. L’unanimité n’a pas toujours été de mise lors de l’élaboration des sujets à redéfinir, il faut dire que la couleuvre était tout de même grosse à avaler !