Par deux délibérations de son collège (18/02/2008), la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) vient de rappeler que la discrimination envers les personnes transsexuelles est interdite.
Dans une première affaire, la Halde reproche à un employeur la mise à l’écart puis le licenciement d’une femme ayant eu recours à une conversion sexuelle. Dans une seconde affaire, la Halde a jugé discriminatoires les expertises médicales du Conseil médical de l’aéronautique civile et du Centre d’examen du personnel navigant ayant déclaré un homme inapte à un poste de personnel navigant non commercial, au seul motif de son transsexualisme. Dans ces deux cas, la Halde a donc décidé de présenter ses conclusions aux juridictions compétentes, afin d’obtenir pour les victimes la réparation des préjudices subis.
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